Conditions d’utilisation

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Intégrité des données

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La Société vous accorde une licence limitée pour accéder au présent Site et en faire un usage personnel. Sauf indication contraire, vous pouvez accéder, copier, télécharger et imprimer le contenu disponible sur le présent Site pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier ni supprimer aucun avis de droit d’auteur, de marque ou tout autre avis de propriété figurant dans le contenu. La Société, ses concédants de licence ou ses fournisseurs de contenu conservent l’intégralité des droits de propriété sur le contenu disponible sur le Site, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle associés, et mettent ce contenu à votre disposition dans le cadre d’une licence révocable à tout moment à la seule discrétion de la Société.

La Société interdit strictement tout autre usage du contenu disponible via le Site, y compris mais sans s’y limiter :

• tout téléchargement, copie ou autre usage du contenu ou du Site à des fins concurrentielles à la Société ou au profit d’un autre vendeur ou de tout tiers ;
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Contenu que vous soumettez

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Concernant tout contenu que vous soumettez, publiez, téléversez, mettez en ligne ou rendez disponible par l’intermédiaire du Site (à l’exception des informations personnelles, qui sont traitées conformément à l’Avis de confidentialité), vous accordez à la Société une licence perpétuelle, irrévocable, non résiliable, mondiale, cessible, sans redevance et non exclusive pour utiliser, copier, distribuer, afficher publiquement, modifier, créer des œuvres dérivées et concéder en sous‑licence ce contenu ou toute partie de ce contenu, sur tout support. Ce contenu ne sera pas considéré comme confidentiel. Vous déclarez, garantissez et convenez par les présentes que : (i) tout contenu que vous fournissez ne comprend rien (y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des images, de la musique ou des vidéos) sur lequel vous n’avez pas le droit plein et entier d’accorder une telle licence à la Société ; et (ii) la Société est libre d’exercer ses droits sur votre contenu et/ou de le mettre en œuvre si elle le souhaite, sans obtenir d’autorisation ou de licence de la part d’un tiers et sans référence à vous ou à toute autre personne.

Liens

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Décharges de responsabilité

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Limitation de responsabilité

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1. le présent Site, ou tout autre site ou ressource auquel vous accédez par un lien à partir du présent Site ;
2. toute action que nous prenons ou omettons de prendre à la suite de communications que vous nous envoyez ;
3. tout produit ou service mis à disposition ou acheté via les sites de la Société, y compris tout dommage ou blessure résultant de l’utilisation de ce produit ou de ce service (y compris la responsabilité du fait du produit) ;
4. tout retard ou toute impossibilité d’utiliser le Site ou toute information, produit ou service publicité dans ou obtenu via le Site ;
5. la modification, le retrait ou la suppression de tout contenu soumis ou publié sur le Site ;
6. toute utilisation du Site, que ce soit fondée sur un contrat, un délit, une responsabilité stricte, la responsabilité du fait du produit ou autrement, même si les Parties de la Société ont été informées de la possibilité de ces dommages.

Il incombe à l’utilisateur d’évaluer l’exactitude, l’intégralité ou l’utilité de toute opinion, conseil ou autre contenu disponible via le Site, ou obtenu à partir d’un site ou d’une ressource lié(e). La présente décharge s’applique, sans s’y limiter, à tout dommage ou blessure résultant de toute défaillance d’exécution, erreur, omission, interruption, suppression, défaut, retard d’exploitation ou de transmission, virus informatique, corruption de fichiers, défaillance de ligne de communication, panne de réseau ou de système, perte de bénéfices par vous, ou vol, destruction, accès non autorisé, modification, perte ou utilisation de tout enregistrement ou donnée, et toute autre perte tangible ou intangible.

Vous reconnaissez et convenez expressément que ni la Société ni ses concédants de licence, fournisseurs ou fournisseurs de contenu tiers ne seront responsables de tout comportement diffamatoire, offensif ou illégal de tout utilisateur du Site. Votre recours pour toute réclamation ci‑dessus ou pour tout litige avec la Société consiste à cesser d’utiliser le Site.

VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D’ACTION RÉSULTANT DE OU LIÉE AU SITE DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS L’ANNÉE (1) SUIVANT LA NAISSANCE DE LA CAUSE D’ACTION, FAUTE DE QUOI ELLE EST DÉFINITIVEMENT INTERDITE. COMME CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS SUR LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, TOUTE OU PARTIE DE LA LIMITATION CI‑DESSUS PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

Indemnisation

Vous indemniserez et tiendrez hors de cause les Parties de la Société contre toute amende, pénalité, responsabilité, perte et autre dommage de toute nature que ce soit (y compris les frais d’avocats et d’experts) encourus par les Parties de la Société et ces parties, et vous défendrez les Parties de la Société et ces parties contre toute réclamation résultant de :

1. votre violation des présentes Conditions d’utilisation ;
2. votre violation des Conditions d’achat ;
3. la fraude que vous commettez, ou votre faute intentionnelle ou votre négligence grave ;
4. votre violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers.

Les Parties de la Société assureront la direction de la défense de toute réclamation à laquelle la présente indemnisation peut s’appliquer et, en tout état de cause, vous ne pourrez régler aucune réclamation sans l’approbation écrite préalable des Parties de la Société.

Communications électroniques

Lorsque vous utilisez le Site ou envoyez des courriels à la Société, vous communiquez avec la Société par voie électronique. Vous consentez à recevoir par voie électronique toute communication relative à votre utilisation du présent Site. La Société communiquera avec vous par courriel ou en publiant des avis sur le présent Site. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications qui vous sont fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. Tout avis de la Société destiné à un client est réputé livré et efficace lorsqu’il est envoyé à l’adresse e‑mail que vous fournissez sur l’un quelconque des sites de la Société.

Publications sur le Site

Le Site peut offrir aux utilisateurs la possibilité d’envoyer des messages sur le Site. La Société n’a aucune obligation d’examiner tout contenu (y compris tout message) publié sur ou envoyé via le Site par les utilisateurs et n’assume aucune responsabilité relative à ce contenu. La Société peut, à sa seule discrétion, surveiller, ne pas publier ou supprimer ce contenu.

Marques et droits d’auteur

Les marques, logos et marques de service (les « Marques ») affichées sur le Site sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs de contenu, ou d’autres parties. Les utilisateurs ou toute partie agissant pour leur compte sont interdits d’utiliser toute Marque à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation comme méta‑balises sur d’autres pages ou sites, sans l’autorisation écrite de la Société ou du tiers propriétaire de la Marque.

Vous ne pouvez pas utiliser de cadres ou recourir à des techniques ou technologies de cadrage pour encadrer tout contenu inclus sur le Site sans l’autorisation écrite expresse de la Société. Par ailleurs, vous ne pouvez pas utiliser de contenu du Site dans des méta‑balises ou toute autre technique ou technologie de « texte masqué » sans l’autorisation écrite expresse de la Société. L’ensemble des contenus (y compris tout logiciel) disponibles sur ou via le Site sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et toute autre loi applicable.

Réclamations pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle

La Société respecte la propriété intellectuelle d’autrui, et nous demandons à nos utilisateurs d’en faire de même. Vous êtes informé que la Société a adopté et mis en œuvre de manière raisonnable une politique prévoyant la résiliation, dans des circonstances appropriées, des utilisateurs du site web qui sont des contrefacteurs récidivistes du droit d’auteur.

Si vous estimez que votre œuvre a été copiée de manière à constituer une contrefaçon du droit d’auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été autrement violés, veuillez fournir à l’agent chargé du droit d’auteur de la Société les informations suivantes (pour être valable, la notification doit être écrite et fournie à notre agent chargé du droit d’auteur) :

• une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle ;
• une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou d’un autre droit de propriété intellectuelle dont vous prétendez qu’il a été violé, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;
• l’identification du matériel dont vous prétendez qu’il contrefait ou qu’il fait l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi qu’une description de l’emplacement sur le Site du matériel dont vous prétendez qu’il contrefait ;
• votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e‑mail ;
• une déclaration de votre part selon laquelle vous avez une conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; et
• une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.

L’agent de la Société chargé des notifications de réclamations pour contrefaçon du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle peut être contacté comme suit : Par courriel : service@melnuxa.com

La Société peut mettre à jour ces informations de contact de temps à autre sans vous en prévenir. Nous publierons les informations de contact actuelles sur le présent Site.

Survie des dispositions après fin de l’accord

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, ou tout principe juridique général contraire, toute disposition des présentes Conditions d’utilisation imposant ou prévoyant des obligations continuées pour une partie survivra à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

Force majeure

La Société sera dispensée d’exécuter ses obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat, dans la mesure où elle est empêchée ou retardée dans son exécution, en tout ou en partie, à la suite d’un événement ou d’une série d’événements causés par ou résultant de :

1. des conditions météorologiques ou d’autres éléments naturels ou cas fortuits ;
2. des actes de guerre, des actes de terrorisme, une insurrection, des émeutes, des troubles civils ou une rébellion ;
3. des mises en quarantaine ou des embargos ;
4. des grèves de travailleurs ;
5. toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Société.

Risque de perte

Les articles achetés via le Site sont expédiés par un transporteur tiers conformément à un contrat d’expédition. Par conséquent, le risque de perte et la propriété de ces articles vous sont transférés dès notre livraison au transporteur.

Règlement des litiges

En utilisant le Site de quelque manière que ce soit, vous consentez et convenez sans réserve que :

1. tout litige, controverse, divergence ou réclamation résultant de ou relatif au présent accord, y compris son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, ou tout différend relatif à des obligations non contractuelles résultant de ou lié à celui‑ci, sera soumis à un arbitrage et définitivement réglé par arbitrage conformément aux Règles d’arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment du dépôt de la notification d’arbitrage ;
2. le droit applicable à la présente clause d’arbitrage sera le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (« Hong Kong ») ;
3. le lieu de l’arbitrage sera Hong Kong ;
4. le nombre d’arbitres sera de un, qui sera nommé par le Centre international d’arbitrage de Hong Kong ;
5. la procédure d’arbitrage se déroulera en anglais.

Dispositions générales

Si l’une quelconque des dispositions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions d’achat est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les parties conviennent que le tribunal doit s’efforcer de donner effet à l’intention des parties telle qu’elle ressort de la disposition, et que la disposition inapplicable sera considérée comme séparable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat.

Les titres des sections sont fournis à titre de référence uniquement et ne limitent pas la portée ou l’étendue de la section correspondante. Les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions d’achat et la relation entre vous et la Société seront régis par le droit de Hong Kong, dans la mesure où ils ne sont pas supplantés par ou incompatibles avec le droit fédéral, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Pour toute action non soumise à l’arbitrage, nous convenons chacun de nous soumettre à la compétence personnelle d’un tribunal sis à Hong Kong.

Le fait pour la Société de ne pas agir face à une violation des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat par vous ou par d’autres ne vaut pas renonciation au droit de la Société d’agir face à des violations ultérieures ou similaires. Si tout contenu sur le présent Site, ou votre utilisation du Site, est contraire aux lois du lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, le Site n’est pas destiné à vous, et nous vous demandons de ne pas l’utiliser. Vous êtes responsable de vous informer des lois de votre juridiction et de vous y conformer.

La Société ne garantit pas qu’elle prendra des mesures contre toute violation des présentes Conditions d’utilisation ou des Conditions d’achat. Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions d’achat, il n’existe aucun bénéficiaire tiers aux présentes Conditions d’utilisation ou aux Conditions d’achat.

Modifications des présentes Conditions d’utilisation

Vous reconnaissez et convenez que la Société peut, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes Conditions d’utilisation à tout moment et de toute manière, en publiant des Conditions d’utilisation révisées sur le Site. Vous ne pouvez pas amender ni modifier les présentes Conditions d’utilisation en quelque circonstance que ce soit. Il vous incombe de vérifier périodiquement toute modification que nous apportons aux Conditions d’utilisation. Votre utilisation continue du présent Site après toute modification des Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

Cession

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions d’achat (ou tout droit, avantage ou obligation en découlant) par effet de loi ou autrement sans le consentement écrit préalable de la Société, qui peut être refusé à la seule discrétion de la Société. Toute tentative de cession non conforme aux présentes Conditions d’utilisation ou aux Conditions d’achat sera nulle et non avenue. La Société peut céder les présentes Conditions d’utilisation ou les Conditions d’achat, en tout ou en partie, à tout tiers à sa seule discrétion.

Accord intégral et recevabilité

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’accord et l’entente intégrale entre vous et la Société relativement à leur objet et se substituent à toutes communications et propositions antérieures ou simultanées, orales ou écrites, entre les parties relativement à cet objet. Pour éviter tout doute, les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi.

Dans certains cas, à la fois les présentes Conditions d’utilisation et un document distinct prévoyant des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à un service ou un produit proposé via le présent Site (des « Conditions supplémentaires »). Dans la mesure où il existe un conflit entre les présentes Conditions d’utilisation et toute Condition supplémentaire, les Conditions supplémentaires prévaudront, à moins que les Conditions supplémentaires ne le disposent expressément autrement.

Une version imprimée des présentes Conditions d’utilisation sera recevable dans les procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou relatives à l’utilisation de ce site, dans la même mesure et dans les mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux initialement générés et conservés sous forme imprimée.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires sur les présentes Conditions d’utilisation ou sur le présent Site, veuillez contacter le service juridique de la Société par courriel à service@melnuxa.com